Conseil Supérieur de la Magistrature

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8 Aout : Le Chef de l’Etat préside le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Membres titulaires

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Le Président de la République S.E.M Paul BIYA a présidé ce mercredi 07 juin 2017 au Palais de l’Unité, une session du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette importante assise a été notamment marquée dans un premier temps par la prestation de serment des nouveaux membres récemment nommés au sein du Conseil.

Ensuite, les conseillers se sont penchés sur 07 dossiers disciplinaires. Les magistrats incriminés étaient assistés au cours de cet exercice de leurs avocats.

Enfin, le Conseil a procédé à l’intégration de jeunes auditeurs de justice,  récemment sortis de l’ENAM ; puis à la promotion et aux nominations des magistrats du Siège et ceux du Parquet ainsi que de la Chancellerie.

S’exprimant devant la presse au terme de près de quatre heures de travaux, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a déclaré que le Conseil n’a pas reçu de dossier de recours en grâce.

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24 Décembre : Réunion du Conseil supérieur de la Magistrature. Le compte-rendu ci-dessous

Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présidé au Palais de l’Unité, ce jeudi 18 décembre 2014, une importante session du Conseil  Supérieur de la Magistrature.

Les assises du Conseil  Supérieur de la Magistrature de ce jour ont eu pour cadre la salle des Conseils du Palais de l’Unité. Une dizaine membres dudit Conseil  entourait le Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à savoir : M. Laurent Esso, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Vice-Président ; Jean Fouman  Akame, Secrétaire du Conseil et Clément Atangana, membre titulaire et Rapporteur du Conseil…

Intervenant devant la presse au terme de près de cinq heures d’intenses travaux,  le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Laurent Esso a déclaré que plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour. Il y avait  notamment le dossier disciplinaire des magistrats, l’intégration dans le corps de la magistrature des anciens auditeurs de justice, lauréats de l’Ecole Supérieure d’Administration de Magistrature de Yaoundé (ENAM),  les inscriptions sur les tableaux d’avancement des magistrats du siège, la promotion des magistrats du siège en grade et quelques nominations.

Sur la question de la désignation des deux membres du Conseil Constitutionnel, le  Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a indiqué que ce dossier ne relève pas de sa compétence. Néanmoins, comme pour les autres dossiers ci-dessus mentionnés, le Conseil  Supérieur de la Magistrature a donné son avis au Chef de l’Etat.  Il apprécia, a- t- il précisé.