Sécurisation de la nationalité camerounaise - SENAC
Généralités
Organisme porteur : DGSN
Date de lancement : 1994
Objectifs :
Localisation : Yaoundé
Coordonnateurs successifs du projets
| Période | Nom et prénoms |
| 2015- | Commissaire NGONGO ESSOMBA |
| 201x-2015 | Commissaire Jean Luc EBELA |
| 2002-2011 | Commissaire Leon MBIA MEKA |
| xxxx-2002 |
Partenaire technique
| Période | Nom et prénoms | ||
| 2024 | CNI biométriques | INCM-AUGENTIC | Portugal/Allemagne |
| 2020 | Passeports biométriques | INCM-AUGENTIC | Portugal/Allemagne |
| 2016-2024 | CNI biométriques avec carte à puce | GEMALTO | France |
| 2006-2014 | CNI informatisées "infalsifiables" | THALES SECURITY SYSTEM | France |
Le projet au fil des ans
| Période | Faits | Observations |
| 2024 | Juin : La durée de validité de la CNI passe de 10 à 15 ans. | |
| Juin - Le DGSN fait une mise au point à l'attention des postes de police qui exigent déjà la somme de 10.000 francs pour produire les CNI. "En attendant que le projet des nouvelles CNI démarre, la CNI coûte toujours 2800 fcfa" leur dit-il en substance. |
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Juin - Dans une ordonnance portant révision à la hausse du budget 2024, le président BIYA fait augmenter le prix à payer pour le passeport de 2800 à 10.000 francs Cfa, y compris, selon un communiqué additif du Ministère des Finances, les frais de légalisation des documents (Acte de naissance et certificat de nationalité) qui étaient auparavant facturés séparément. Cette augmentation devrait permettre de rémunérer la firme porteuse du projet. Selon le site InvestirauCameroun, "pour chaque passeport ordinaire délivré, renouvelé ou prorogé, le prestataire privé, en l’occurrence le consortium germano-portugais INCM-Augentic, bénéficie de 82,40% des recettes fiscales, dépassant de loin la part attribuée au Trésor public (11,24%) et à la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN, maitre d’ouvrage) (6,36%). Concrètement, sur les 110 000 FCFA payés par les usagers pour un passeport ordinaire, INCM-Augentic empoche 90 640 FCFA, tandis que la DGSN perçoit seulement 6 996 FCFA et 12 364 FCFA vont au Trésor public." |
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| Mai - Lancement du projet de production des Cartes nationales d'identité et d'autres pièces en 48 h |
Partenaire retenu : consortium germano-portugais INCM-AUGENTIC à qui la DGSN avait déjà confié la production des passeports biométriques. Présentation du projet par Augentic . Lire aussi la source : |
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| 2023 |
Le DGSN annonce la construction prochaine de 3 centres de productions des CNI sécurisées en 48h à Yaoundé, Douala et Garoua. Ces centres modernes d’enrôlement auront chacun au minimum 15 postes et le nombre de postes d’identification sera doublé sur le territoire national, passant de 280 actuellement à 543. Inauguration officielle du Centre national de production des passeports de Douala |
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| 2021 | Dans le même temps, les délais d'obtention des CNI continuent de s'allonger. De plus en plus de compatriotes attendent depuis deux voire trois ans alors que la DGSN annonce que des milliers de CNI sont non-réclamées dans ses services. De toute évidence, le passage de Thalès à Gemalto n'a pas amélioré le système de production de la CNI. | |
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Début effectif de production des passeports biométriques en 48 heures. Inauguration du Centre national de production des passeports de Yaoundé |
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Le cout d'obtention du passeport passe de 75.000 à 110.000 francs CFA, non compris les frais de légalisation des documents requis (CNI, Acte de naissance, certificat de nationalité) |
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| 2020 |
Lancement du projet de production des passeports biométriques en 48 heures. Des centres de production sont construits à Douala et Yaoundé |
Partenaire retenu : consortium germano-portugais INCM-AUGENTIC |
| 2019 | Après 15 mois de négociation, THALES rachète GEMALTO pour 4,8 milliards d'Euros. Cette opération permet au groupe français de se renforcer dans des technologies clefs de l'internet des objets, de la biométrie ou encore la cybersécurité ...... et de revenir au Cameroun, même si Gemalto continue « à exploiter sa propre marque ». | |
| 2016 |
Lancement en aout 2016, de la nouvelle carte nationale d'identité du Cameroun et la refonte totale du système d'identification. Le système s'étend à la carte de séjour, la carte de réfugié, la carte professionnelle du personnel de la délégation générale à la sûreté nationale, la carte de retraite pour les fonctionnaires de la sûreté nationale, avec une extension possible à d'autres administrations publiques ou privées. Les titres électroniques et biométriques, au format d'une carte de crédit, sont conçus pour lutter contre la contrefaçon et comportent de multiples systèmes de sécurité, visibles et invisibles. Ils intègrent pour la première fois le portrait couleur du porteur gravé au laser en haute définition, non pas en surface, mais à l'intérieur même du corps de la carte. |
Nouvelle carte nationale d'identité pour le Cameroun | Gemalto (thalesgroup.com) |
| Un décret du Président de la république (N° 2016/375 du 04 août 2016) fixe les spécifications ainsi que les conditions de délivrance de la carte d'identité et des autres documents d'identification du Cameroun. Les nouveaux documents auront une puce électronique intégrée. |
Pour en savoir plus : |
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| Thalès Security rembourse 175 millions de FCFA au Cameroun. L'entreprise, qui devait fournir et établir des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour et des cartes de résident, a été condamnée pour filouterie et a vu son contrat résilié en 2014. | ||
| Aout 2015 |
Installation d'un comité de douze membres présidé par le DGSN Martin Mbarga Nguélé, chargé de la supervision des opérations, dans le but de mettre en place un nouveau système
d'identification au Cameroun. |
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| Juillet 2015 | Le Gouvernement signe un contrat avec GEMALTO, portant sur la fourniture et la mise en service d’un nouveau système d’identification sécuritaire pour le Cameroun. Ledit système a pour objectif principal la production des titres identitaires sécurisés et infalsifiables notamment: la carte nationale d’identité, la carte de séjour, la carte de réfugié, la carte professionnelle des fonctionnaires de la Sûreté nationale, la carte de retraité pour les personnels de la Sûreté nationale retraités, avec une possibilité d’ouverture aux autres administrations. |
Sources :
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| Démantèlement d'un réseau de faussaires de CNI. Plus de 60.000 fausses cartes saisies. |
Cameroun24.net : 3 faussaires détenant plus de 60.000 Cartes aux arrêts. Unenouvelleafriquevoit le jour : CNI camerounaise: un réseau de fabrication démantelé au Nigeria Cameroon-info.net : un reseau de fausses cartes au Nigeria CNI : Et si le Cameroun avait fait un mauvais choix? Par Justin Kamguia
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| 2015 | Alors que les camerounais se plaignent de plus en plus, du retard dans la livraison des CNI informatisées, la DGSN se justifie en évoquant "la double nationalité, les empreintes digitales, voire la qualité des photos" comme causes des blocages actuellement observés dans la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) informatisées. | |
| 31 Decembre 2014 | Remplacement du Commissaire Jean Luc EBELA, coordonnateur du projet par le commissaire à la retraite NGONGO ESSOMBA | Article de Cameroon-info.net |
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Notification à THALES, qui opère au Cameroun sous le nom de SACEL, de la fin de son contrat avec l'Etat du Cameroun. La DGSN accuse l'entreprise d'avoir usé de nombreux
procédés pour détourner de l’argent public. Notamment un bail locatif onéreux au quartier Mvan qui était encore curieusement habité par le bailleur. Sans compter «
d’énormes surfacturations », ayant entraîné, courant 2013- 2014, une dette « fictive » de plus de 10 milliards de Francs Cfa. En marge de cette rupture de contrat et suite à l'enquête ayant permis de découvrir le pot aux roses, 35 employés de THALES ont été jetés en prison. 300 autres ont été licenciés. |
Source : Le Jour dans Camer.be | |
| 2014 | A la demande de Martin Mbarga Nguélé, le DGSN, de jeunes camerounais prouvent que la CNI informatisée de Thalès n'est pas aussi infalsifiable que l'entreprise française l'affirme. | Cameroun24.net - Sécurité. Sûreté nationale : Le scandale de la carte nationale d’identité |
| 2011 | Le Commissaire MBIA MEKA quitte le projet SENAC dont il était le coordonnateur depuis 2002 | Article de Cameroun Link |
| 2006 |
Le Cameroun signe avec l'entreprise française Thalès, un contrat de production de cartes nationales informatisées. Le groupe français, vient de remporter au Maroc, le marché de la mise en place de cartes identitaires sécurisées. Il s'agit "d'un système identitaire à base de carte à puce sans contact qui inclut des données d'état-civil et des données biométriques. La solution Thales s'interface avec le système AFIS (Automated Fingerprint Identification System) qui permet de réaliser l'acquisition des empreintes digitales et d'en assurer la comparaison par rapport à une base". |
Jean Paul Perrier : «Les cartes d'identité sécurisées que Thales va produire pour le Maroc constituent une première mondiale» - Le Matin.ma |
| 30 juin 2004 | Fin de la validité des anciennes cartes en carton. | Article d'Africa Indépendent |
| 29 décembre 2003 |
Publication d'un décret présidentiel stipulant que : " 1- La nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d'identité sera mise en place progressivement dans les postes d'identification implantés à travers le territoire national. 2- Les cartes nationales d'identité délivrées antérieurement suivant l'ancienne formule restent valables jusqu'au 30 juin 2004. " |
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| 2002 | Nomination du Commissaire à la retraite Léon MBIA MEKA comme coordonnateur du projet SENAC | |
| 1995 | Début de la production des cartes nationales informatisées | |
| 1994 | Lancement du projet SENAC |
Documentation
Documents d'organisation
Dans la presse
Opinions
Être sans-papiers chez soi ? Les mésaventures de l’encartement biométrique au Cameroun
Article de Georges Macaire Eyenga, Gaëtan Omgba Mimboe et Joseph Fabrice Bindzi dans cairn.info
Extrait du résumé :
"Le lancement d’un programme de fabrication de nouvelles cartes d’identité biométriques a eu pour résultat que beaucoup de nationaux sont devenus des « sans-papiers » dans leur propre pays. La crise d’identité civile qui s’est ensuivie est due autant à l’échec du projet de modernisation de l’État qu’aux pratiques individuelles oscillant entre manipulations des identités et non-retrait des documents produits."
La sécurisation de la nationalité camerounaise à l’ère du numérique (Par MARCELLE LUCETTE MBANG, CHRISTINE NADÈGE ADA, ET CAROLE VALÉRIE NOUAZI KEMKENG) dans https://www.revues.scienceafrique.org/adilaaku/texte/mbang_ada_et_nouazi-kemkeng2019/
Résumé
Le droit à la protection des données personnelles est un droit récent lié au développement des TIC. Dans un contexte où l’état civil camerounais est devenu perméable à toutes sortes de manipulation, la politique gouvernementale s’inscrit résolument dans la logique de modernisation et de sécurisation de la nationalité. La présente contribution analyse les enjeux et les implications de la sécurisation de la nationalité camerounaise à l’ère du numérique. En prenant appui sur les méthodes juridique, systémique, sociologique et participative, il ressort de l’étude que le système d’identification sécuritaire s’impose comme une nécessité de modernité et de fiabilité des titres identitaires dans le but de consolider la nation camerounaise quoiqu’il se heurte à un certain nombre de défis.
Extrait de la conclusion de l'ouvrage de Blaise Jacques Nkene
Au regard de la circonspection qui entoure la sécurisation de la nationalité sous d'autres cieux, il y a lieu de faire observer que la situation du Cameroun est en tous points de vue équivoque et inquiétante. De fait, la facilité avec laquelle tout étranger peut obtenir un acte de naissance, un certificat de nationalité, une carte nationale d'identité camerounaise montre qu'il s'agit d'un secteur abandonné et sinistré.
. L’absence de cadres référentiels efficients qui orientent l'action de l’Etat conduit aux falsifications identitaires observées ici et là, et, présage d’une situation potentiellement explosive pour la stabilité de ce pays. Ceux des cadres existant sont dispersés, et, par leur manque de cohésion, sont en fin de compte insusceptibles de produire la synergie nécessaire à la résolution d’un problème d’une complexité avérée.
L’hypothèse initiale d’abandon d’un attribut important de l’Etat est ici vérifiée par « la politique de l’autruche » pratiquée par l’Etat camerounais, qui, devant un vrai problème, s’est chaque efforcé à donner de fausses solutions. Or, contrairement aux apparences, la situation nous semble éminemment explosive. En effet, et à titre d’illustration, l’une des difficultés majeures actuelles auxquelles sont confrontées les forces armées camerounaises dans la lutte contre la secte islamiste Boko Haram a indubitablement trait aux cafouillages identitaires occasionnés par l’absence d’une maîtrise effective de la nationalité des populations circulant dans les zones transfrontalières du Nord et de l’Extrême-nord du Cameroun.