Commission Technique de Privatisation et des Liquidations (CTPL)

Informations générales

Date de création : 1997 par le Décret N° 97/003 du 3 Janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de privatisation et des liquidations des Entreprises du secteur public et parapublic

Date de dissolution : 10 juillet 2024 par les décrets 2024:291 et 292 portant transformation et approbation des statuts de la SNI.

Contact : 

 

Ministère des Finances

La CTPL au fil des ans

Rappel du contexte de la création de la CPTL

En 1990, le président de la République décide de définir un cadre législatif et réglementaire codifiant les opérations de privatisation et de liquidation des entreprises publiques au Cameroun.

Le comité interministériel de la Mission de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic - structure directement rattachée à la Présidence de la République et aux services du Premier ministre est créée à cette époque et est alors assisté par une "sous-commission chargée de la privatisation [et] composée d'experts nommés en raison de leur compétence et de leur expérience pratique". Un décret présidentiel signé en mars 1995 et portant organisation de ladite Mission fait évoluer ce dispositif par la création d'une "Commission Technique chargée d'étudier et de préparer les mesures inhérentes à la réhabilitation, privatisation ou à la liquidation".

C'est en janvier 1997 que la Ctpl voit le jour, la précédente Commission technique ayant éclaté pour donner notamment naissance à la Commission technique de Réhabilitation.

Source : Mutations 28/08/2006


Responsables successifs

Présidents

Période Nom et prénoms Qualité
1997- AMINOU BASSORO  

Vice-présidents

Période Nom et prénoms Qualité
  Anatole NKODO ZE  

Missions, Partenaires

Rôle et Missions

La Commission Technique de Privatisation et des Liquidations est chargée d’étudier, de préparer et de suivre les mesures inhérentes à la conduite du processus de privatisation au Cameroun.

 

Elle a notamment pour mission de :

  • réaliser toutes les études préalables jugées nécessaires pour la préparation Technique de la privatisation ;
  • faire procéder à l’évaluation de chaque entreprise à privatiser ;
  • conseiller le Comité Interministériel dans le choix de la stratégie et du mode de privatisation ;
  • procéder à la mise en place des mesures préparatoires éventuelles ;
  • proposer les mesures d’accompagnement des opérations de privatisation ;
  • lancer les appels d’offres et recevoir les offres ;
  • dépouiller et évaluer les offres reçues ;
  • négocier avec les adjudicataires ;
  • préparer le closing des transactions
  • faire le suivi post-transaction.

Partenaires

Partenaire Objet Date de déb
Ministère des Finances Tutelle  

Documentation

A lire pour comprendre le processus de privatisations au Cameroun

Mise en œuvre de la privatisation au Cameroun

Le cadre légal et principes directeurs des privatisations camerounaises

Le processus de prise de décision

De la stratégie de Privatisation à la signature du contrat

Bilan des privatisations au Cameroun

Auteur : DJOUFACK NGUEFACK Eliot Franklin

Superviseur : KAMAJOU François, Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

Encadreur : Docteur NOULA Armand Gilbert, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Université de Yaoundé II


Indicateurs-clé