Conseil National de la Communication (CNC)

Le CNC veille par ses décisions et avis au respect :

Des lois et règlements en matière de communication sociale;

De l'éthique et de la déontologie professionnelle;

De la paix sociale, de l'unité et de l'intégration nationale dans tous les médias;

De la promotion des langues et cultures nationales dans tous les médias ;

De la promotion des idéaux de paix, de démocratie et des droits de l'homme;

De la protection de la dignité des personnes, notamment de l'enfance et de la jeunesse dans les médias;

De l'égalité d'accès aux médias, notamment en période électorale;

De la liberté et de la responsabilité des médias;

De l'indépendance des services public et privé de la communication;

De la transparence, du pluralisme et de l'équilibre dans les programmes des entreprises de communication.

Le CNC émet un avis conforme sur :

Les dossiers de demande de licences de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle;

les rapports du Gouvernement relatifs à l'assignation des fréquences audiovisuelles;

Le CNC est consulté avant tout recours contentieux relatif au refus ou au retrait de la carte de presse.