Conseil National de la Consommation

Informations générales

Date de création : 2016

Adresse et contact

Site web

 

Ce qu'est le Conseil National de la Consommation

Le Conseil National de la Consommation est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de la protection du consommateur. C’est le décret n°2016/0003/PM du 13 janvier 2016 du Premier Ministre qui porte organisation et fonctionnement de ce conseil.

Ses missions principales : 

  1. La promotion de  l’échange de vues entre les pouvoirs publics, les organisations de protection des intérêts collectifs des consommateurs et les organisations patronales.
  2. Favoriser la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les délégués des questions patronales sur les questions relatives à la protection du consommateur.
  3. Emettre des avis sur tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation de biens et services ou sur la protection du consommateur.
  4. Etudier toutes les questions relatives à la consommation de biens et services ou à la protection du consommateur qui lui sont soumises par le gouvernement.

Le Conseil au fil des ans

2022 2021 2020 2019 2018

Composition du Conseil

Le Conseil se constitue de 21 membres, avec à sa tête un président nommé par le Premier Ministre. 

Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil dispose d'un Secrétariat technique

Définition du Consommateur

Le consommateur se définit comme étant toute personne qui utilise des produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge et on pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession. Ou encore, toute personne qui bénéficie des prestations de service. Au Cameroun, c’est la loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 qui protège le consommateur.

Source : crtv.cm


Dirigeants successifs

Présidents

Période Nom et prénoms
2018- Mme Jacqueline KOA née ALIMA BEYANA
2016-2018 Constantin ABENA NGUEMA

Secrétaires techniques

Période Nom et prénoms
   

Indicateurs-clé

Année                  
                   

Documentation

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DECRET N° 2016/0003/PM DU 13 JANVIER 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
organisation-fonctionnement-conseil-nati
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Loi-cadre de mai 2011 portant protection du consommateur
201105-Cameroun-Loi_cadre_protection_con
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