Date de création : 2004 par la loi n°2004/017 et organisé par le décret n°2008/013 du 17 janvier 2013.
Siège : Immeuble Etoile, Services du Premier Ministre Contact : B.P. 4603 YAOUNDE / Tel : 222 20 48 91/ Fax: 222 20 48 91 Email : spmcndsp@gmail.com Grandes dates : 2008 : Date de début effectif des activités du CND |
Période | Nom et prénoms | Qualité |
2019- | Joseph DION NGUTE | |
2009-2019 | Philemon YANG | Premier ministre |
2008-2009 | Ephraim INONI |
Période | Nom et prénoms |
2020 - | Mme Evelyne OTSILI MEDZOGO, Ép KOA |
2015 - 2020 | Luc MESSI ATANGANA |
2008 - 2015 | Appolinaire PENDA |
Le Conseil est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. A ce titre, il :
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Première session 2023 du CND, L'impératif de la planification au niveau local
Au cours de la première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation pour l’année en cours, le Premier ministre Joseph Dion Ngute a invité les exécutifs régionaux et municipaux à boucler la mise sur pied de ces instances.
Au menu de ces assises présidées, les questions liées à la planification locale. Mais pas seulement. Il n’est en effet pas évident à l’heure actuelle d’aborder le sujet lié à cette réforme sans évoquer l’épineuse question du financement. Sur la planification, et en ouvrant les travaux, Joseph Dion Ngute a reconnu que la décentralisation, « porteuse d’espoir pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations, ne saurait être menée efficacement sans une bonne planification prospective, entendue comme la construction d’une vision concertée entre tous les acteurs, en vue de la définition et de la réalisation, dans le temps et dans un espace donné, d’objectifs communs et négociés ». Il faut donc accélérer la cadence.
Bien plus, et selon le chef du gouvernement, il est attendu des exécutifs régionaux et municipaux, l’adaptation de leurs plans de développement à la Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030 (SND-30) qui vise la transformation structurelle de l’économie camerounaise. L’impact sur le quotidien des Camerounais étant la transformation radicale de nos villes et campagnes. Dès lors, le Premier ministre, chef du gouvernement a instruit les exécutifs régionaux et municipaux de veiller à l’adoption ou à la mise à jour par leurs organes délibérants des différents instruments de planification locale capable de garantir le développement efficace de nos contrées. Ils devront se faire aider dans cette tâche par les différentes administrations à l’instar du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Am&e
Source : CAmeroon-TRibune
Première session ordinaire 2022 du CND : Les ressources humaines aux centres des débats
Tenues le 16 juin 2022 à l’auditorium premier ministère, les assises ont permis aux participants de murir des réflexions sur la qualité et la nécessité d’une main d’œuvre qualifiée au sein des Collectivités territoriales décentralisées.
Au moment où il amorce la phase d’implémentation de sa Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SDN 30), le Cameroun entend perfectionner certains aspects de sa gouvernance parmi lesquels se trouve la Décentralisation.
Ces assises interviennent un an après les premières régionales du pays qui ont doté chacune les dix régions d’un conseil pour parachever le processus de la décentralisation. Elles ont permis aux participants de s’attarder sur la qualité de la ressource humaine retrouvée au sein des communes.
Trois exposés ont marqué les travaux notamment, un du ministre de la fonction publique et de la reforme administrative, un du ministre de la décentralisation et du développement local et un autres du ministre des finances.
Dans son exposé, Joseph Le s’est attardé sur la maitrise des effectifs et celle de lamasse salarial de l’Etat. Il a rappelé aux différents acteurs intervenant dans le processus de décentralisation, un certain nombres d’outils nécessairespour éviter des dérapages en insistant sur la compétence, la bonne gestion et la motivation des personnels recrutés. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative s’est également étendu sur les différentes actions menées au sein de son département ministériel pour mettre ses services au profit des Collectivités territoriales décentralisées.
Le ministre de la Décentralisation à quant lui pu constater que non seulement le cadre juridique des personnels des collectivités territoriales doit être révisé, mais aussi leur mode de gestion doit être moderniser. Il a également souligné que les questions liées à la disponibilité des ressources financières étaient importantes. En claire, il s’est agit de tabler sur l’appareillage d’un outil moderne pour la gestion de ses ressources en terme d’outils, de technologie etc.
La décentralisation un processus en plein implémentation
Les membres du Conseil national de la Décentralisation, ont pu évaluer, pour le renforcer, le processus de décentralisation et du développement local, après l’entrée en vigueur il y a deux ans et demi de la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Ledit code a permis l’élection des maires de villes à la tête des Communautés urbaines, et l’attribution d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest. Il procède à l’élargissement de certaines compétences transférées aux communes et Communautés urbaines depuis 2010.
Sur le plan des ressources humaines et financières, ce code fixe le taux minimum annuel de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) à 15%, le reversement d’une catégorie des personnels des services déconcentrés de l’État et la mise en place d’une Fonction publique locale. Mais toutes ces avancées ne sont pas encore effectives sur le terrain.
Pour preuves, les 15% du budget de l’État tel que prévoit la loi, ne sont pas reversés aux CTD dans le cadre du DGD. Comme en 2021, la portion du budget de l’État à affecter pour le développement des CDT stagnera à 7,2%, loin des 15% prévus par la loi qui en sera pourtant à sa deuxième année de mise en œuvre.
Source : https://gazeti237.com/cameroun-conseil-national-de-la-decentralisation-les-ressources-humaines-aux-centres-des-debats/
Réunion du CND du xx Mois 20xx. A retenir :
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Réunion du CND du 18 Juin 2021 A retenir : Cette session est la première après la mise en place effective des Conseils Régionaux. Le constat est que les ministères ne se bousculent pas pour transférer leurs compétences aux régions. D'où le rappel à l'ordre du Premier ministre. En raison de ce retard, seuls 237 milliards sur les 590 prévus ont été provisionnés par le Minfi seront mis à la disposition des Régions et des Communes pour le compte de l'exercice 2021.
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Réorganisation du CND le 3 Novembre 2020 : Le Président de la République réorganise le Conseil National de la Décentralisation par le décret 2020/676. La réorganisation porte essentiellement sur la composition du Conseil. Y font leur entrée, les collectivités locales décentralisées (7 représentants des Communes et 3 représentants des Conseils régionaux)
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Réunion du CND du 08 Octobre 2020. A retenir : Cette réunion se tient deux mois avant l'élection des conseillers régionaux, prélude à la mise en place des Conseils régionaux. Le premier ministre a demandé aux ministères qui ne l'ont pas encore fait, de préparer le transfert effectif de leurs compétences aux CTD. 11 ministères sur 19 sont concernés par ce rappel à l'ordre.
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Réunion du CND du 21 janvier 2020. A retenir : Cette session s'est tenue après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, du projet de loi portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, suivi de la promulgation le 24 décembre 2019, par le Président de la République.
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Réunion du CND du 17 Septembre 2019. A retenir : L'Association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) a relevé que la non-application de certaines dispositions du corpus législatif inhérent au processus de décentralisation ne permet pas aux communes de répondre efficacement aux défis du développement local.
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1ère réunion du CND. 07 Aout 2018. A retenir : Le Gouvernement prépare la mise en place effective des Régions. Dans cette optique, il envisage la réforme du CEFAM et celle du FEICOM/ Le Gouvernement reconnait aux CTD, leur autonomie managériale et financière. Ces dernières seront désormais mieux impliquées dans l'élaboration du budget (dès celui de 2019), notamment en ayant la responsabilité d'identifier et de sélectionner les projets à financer par les ressources d'investissements publics.
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Réunion extraordinaire du CND. 23 Mai 2017. A retenir : Le projet de Stratégie nationale de la décentralisation a été présenté. Il vise à servir de cadre de référence au gouvernement dans la conduite du processus de décentralisation pour les cinq (05) prochaines années (2017-2021).
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2ème réunion ordinaire 2013 du CND. 3 Septembre 2013. A retenir : Evaluation du processus 3 ans après sa mise en route. Les textes relatifs au transfert des compétences aux CTD seront prêts pour 2014. 75 milliards de francs sont alloués à la DGD, la Dotation Générale de la Décentralisation. Les ressources transférées aux communes sont passées de 69 milliards en 2010 à 133 milliars en 2013. Quant aux ressources transférées par le ministère de l’Education de base, elles ont permis de construire 2 114 salles de classes entre 2010 et 2012. Et celles allouées au ministère de la Santé publique ont contribué à la construction de 358 centres de santé intégré et centre médicaux d’arrondissement.
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Année | Budget |
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Entrées | Infrastructures | ||||||||||||||||
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2016 | ||||||||||||||||||||
2015 | ||||||||||||||||||||
2014 | ||||||||||||||||||||
2013 | ||||||||||||||||||||
2012 | ||||||||||||||||||||
2011 | ||||||||||||||||||||
2010 | ||||||||||||||||||||
2009 | ||||||||||||||||||||
2008 |