Conformément aux dispositions de l’article 3 du Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019, portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux
Economiques et Financiers dans la CEMAC, « les Comités Nationaux Economiques et Financiers sont des organes consultatifs nationaux en matière monétaire, bancaire et
financière.
A ce titre, ils peuvent :
- émettre des avis ;
- formuler des recommandations ;
- mener des études ;
- et de manière générale, accomplir toutes autres missions en rapport avec leurs attributions ».
Ainsi, pour accomplir ces missions, les Comités Nationaux Economiques et Financiers en abrégé CNEF, ont deux (02) grandes principales fonctions,
- l’une à vocation économique prévue par les articles 8, 9, 16, 17, 18 et 19 du règlement supra,
- et l’autre à vocation juridique, prévue par les articles 10, 11, 12 et 13 dudit texte.
|