Direction Générale des Grands Travaux (DGTC)

Jean FOUMANE AKAME PCA

Michel KOWALZYCK DG

Michel ARTAXET DGA

Création 1988

Dissolution : 1993

Extrait du DECRET N° 2001/048 DU 23 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

Article 30 : Est abrogé le décret n°93/307 du 18 novembre 1993 portant réorganisation de la direction générale des Grands Travaux du Cameroun, en abrégé « DGTC ». Les dispositions du décret n°98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République relatives à la Direction générale des Grands Travaux du Cameroun sont modifiées en conséquence.

Article 31 :

(1) le patrimoine de l’ex-DGTC est dévolu après inventaire à l’Agence.

(2) toutefois, le passif de l’ex-DGTC reste à la charge de l'État et sera éteint suivant les modalités fixées par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle et du ministre en charge des finances.

Article 32 :

(1) L’Agence pourra recruter le personnel de l’ex-DGTC en fonction de la description des postes disponibles et des profils et expérience des intéressés.

(2) La situation juridique du personnel de l’ex-DGTC non retenu par l’agence est réglée conformément à la réglementation en vigueur

Article 33 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au journal Officiel en anglais et en français.

Yaoundé, le 23 février 2001

Le Président de la République

Paul BIYA