FEICOM (Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale)

Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est un Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Créé en 1974 et opérationnel depuis 1977, le FEICOM est administré par un Conseil d’Administration composé de 12 membres dont 4 Maires et, une Direction Générale.

Le FEICOM est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.

Date de création : 1974

Démarrage effectif : 1977

Contact : BP/P.O. BOX: 718 Yaoundé, Cameroun - FEICOM, 381 Rue 4561 MIMBOMAN Yaoundé 4ème

Site web : www.feicom.cm

Siège : Tél.: (237) 222 22 51 64 / (237) 222 22 27 28 - Fax: (237) 222 23 17 59

Bref historique :

• 1974 : Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) a été crée par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au Cameroun
• 1977 : Le Feicom démarre ses activités grâce au décret d’application N°77/85 du 22 mars 1977 qui le rend opératoire. 
• 2000 :  Réorganisation du FEICOM par décret n°2000/365 du 11 Décembre 2000. Il devient un EPA (Etablissement Public Administratif), piloté par deux organes de gestion : le Conseil d'Administration et la Direction Générale. L'institution était, jusqu'alors, gérée par un Directeur administratif.
• 2018 : Nouvelle réorganisation du FEICOM par décret présidentiel n° 2018/635 du 31 octobre 2018. Ce décret fait désormais du FEICOM un établissement public à caractère économique et financier, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

- L’entraide entre les Communes par les contributions de solidarité et les avances de trésorerie ;

- Le financement des travaux d’investissements communaux ou intercommunaux;

- La couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d’état civil ;

- La centralisation et la redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et autres Impôts Communaux Soumis à Péréquation (ICSP) notamment, la Redevance Forestière Annuelle (RFA), les Droits de Timbre Automobile (DTA) et la Taxe de Développement Local (TDL) ;

- La mise à la disposition des Communes, Communautés urbaines et syndicats de Communes des fonds issus de la Dotation Générale de la Décentralisation (DGD).