La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent :
Et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. |
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L’histoire de la décentralisation au Cameroun est antérieure à l’indépendance du pays. On peut rappeler à cet effet que c’est en 1941 que furent créées les Communes de Yaoundé et de Douala. Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. Toutefois, c’est surtout la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle et un rôle accru et déterminant à la décentralisation pour améliorer et dynamiser le développement politique, social et économique du Cameroun. |
Organisme |
Date de création |
Date |
2018 | ||
Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation |
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2014 | ||
2004 | ||
Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunal (FEICOM) |
1974 | |
2004 | ||
Centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) | 1977 | 2020 |
National School of Local Administration (NASLA) | 2020 | |
Projet d'Appui au Dévéloppement communautaire (PADC) | ||
PADDL (Programme d'Appui à la Décentralisation et au Developpement local) | 2003 | |
Programme d’Appui au Développement Communal (PRADEC) | 2017 | 2020 |
Organisme |
Date de création |
Date de fin |
2003 | ||
Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC) |
1996 | 2003 |
Union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC) |
1996 | 2003 |
CARE Cameroun |
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CANADEL (Centre d'Accompagnement des Nouvelles alternatives de dévéloppement local) |
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Organisme |
Pays |
Date ouverture Bureau Cameroun |
Date |
SNV |
Pays-Bas | ||
PLAN Cameroun |
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IRCOD |
France | ||
CREPA (Centre Régional pour l'eau potable et l'assainissement) |
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GTZ |
Allemagne | ||
DED |
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KfW | |||
DE L'ACTION ÉCONOMIQUE |
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1 |
la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d'intérêt communal |
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2 |
la mise en valeur de sites touristiques communaux ; |
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3 |
la construction, l'équipement, la gestion et l'entretien des marchés, gares routières et abattoirs ; |
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4 |
l'organisation d'expositions commerciales locales ; |
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5 |
l'appui aux microprojets générateurs de revenus et d'emplois |
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DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES |
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6 |
l'alimentation en eau potable ; |
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7 |
le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ; |
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8 |
le suivi et le contrôle de gestion des déchets industriels ; |
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9 |
les opérations de reboisement et la création de bois communaux ; |
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10 |
la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances ; |
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11 |
la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ; |
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12 |
l'élaboration de plans communaux d'action pour l’environnement ; |
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13 |
la création, l’entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d’intérêt communal ; |
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14 |
la gestion au niveau local des ordures ménagères. |
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DE LA PLANIFICATION, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRlTOIRE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT |
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15 |
la création et l'aménagement d'espaces publics urbains ; |
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16 |
l'élaboration et l'exécution des plans d'investissements communaux ; |
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17 |
la passation, en association avec l'Etat ou la région, de contratsplans pour la réalisation d'objectifs de développement |
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18 |
l'élaboration des plans d'occupation des sols, des documents d'urbanisme, d'aménagement concerté, de rénovation urbaine et de remembrement ; |
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19 |
l'organisation et la gestion des transports publics urbains ; |
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20 |
les opérations d'aménagement ; |
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21 |
la délivrance des certificats d'urbanisme, des autorisations de lotir, des permis d'implanter, des permis de construire et de démolir ; |
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22 |
la création et l'entretien de voiries municipales ainsi que la réalisation de travaux connexes ; |
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23 |
l'aménagement et la viabilisation des espaces habitables ; |
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24 |
l'éclairage des voies publiques ; |
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25 |
l'adressage et la dénomination des rues, places et édifices publics; |
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26 |
la création et l'entretien de routes rurales non classées et des bacs ; |
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27 |
la création de zones d'activités industrielles ; |
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28 |
la contribution à l'électrification des zones nécessiteuses ; |
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29 |
l'autorisation d'occupation temporaire et de travaux divers. |
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DE LA SANTÉ, DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE |
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a. En matière de santé et de population : |
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30 |
l'état civil ; |
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31 |
la création, l'équipement, la gestion et l'entretien des centres de santé à intérêt communal, conformément à la carte sanitaire ; |
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32 |
l'assistance aux formations sanitaires et établissements sociaux ; |
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33 |
le contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage, ou de distribution de produits alimentaires, ainsi que des installations de des déchets solides et liquides produits par des particuliers ou des entreprises. traitement |
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b. En matière d'action sociale : |
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34 |
la participation à l'entretien et à la gestion en tant que de besoin de centres de promotion et de réinsertion sociales ; |
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35 |
la création, l'entretien et la gestion des cimetières publics ; |
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36 |
l'organisation et la gestion de secours au profit des nécessiteux. |
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DE L'ÉDUCATION, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
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a) En matière d'éducation : |
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37 |
la création, conformément à la carte scolaire, la gestion, l'équipement, l'entretien et la maintenance des écoles maternelles et primaires et des établissements préscolaires de la commune ; |
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38 |
le recrutement et la prise en charge du personnel d'appoint desdites écoles ; |
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39 |
la participation à l'acquisition des matériels et fournitures scolaires ; |
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40 |
la participation à la gestion et à l’administration des lycées et collèges de l’Etat et de la région par le biais des structures de dialogue et de concertation. |
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b) En matière d’alphabétisation |
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41 |
l'exécution des plans d'élimination de l'analphabétisme, en relation avec l'administration régionale ; |
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42 |
la participation à la mise en place et à l'entretien des infrastructures et des équipements éducatifs. |
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c) En matière de formation technique et professionnelle : |
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43 |
l'élaboration d'un plan prévisionnel local de formation et de recyclage ; |
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44 |
l'élaboration d'un plan communal d'insertion ou de réinsertion professionnelle ; |
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45 |
la participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des centres de formation. |
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DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS |
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46 |
la promotion et l'animation des activités sportives et de jeunesse ; |
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47 |
l'appui aux associations sportives ; |
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48 |
la création et la gestion des stades municipaux, centres et parcours sportifs, piscines, aires de jeux et arènes ; |
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49 |
le recensement et la participation à l'équipement des associations sportives ; |
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50 |
la participation à l'organisation des compétitions. |
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DE LA CULTURE ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES |
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a) En matière de culture : |
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51 |
l'organisation au niveau local de journées culturelles, de manifestations culturelles traditionnelles et concours littéraires et artistiques ; |
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52 |
la création et la gestion au niveau local d'orchestres, ensembles lyriques traditionnels; corps et ballets et troupes de théâtres ; |
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53 |
la création et la gestion de centres socioculturels et de bibliothèques de lecture publique ; |
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54 |
l'appui aux associations culturelles. |
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b) En matière de promotion des langues nationales : |
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55 |
la participation aux programmes régionaux de promotion des langues nationales ; |
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56 |
la participation à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures et d'équipements. |